Parcours ACTIFS s'engage à rendre son site internet accessible à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'accessibilité est l'une des valeurs fondatrices de Parcours ACTIFS : elle structure l'ingénierie pédagogique de l'organisme, ses supports de formation et l'ensemble de ses outils de communication.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site parcours-actifs.fr.

Le site Parcours ACTIFS (parcoursactifs.fr) est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1), en raison de l'absence d'audit de conformité réalisé à ce jour.

Un audit de conformité sera engagé dans les meilleurs délais, à compter de la stabilisation de la structure du site, afin d'établir une déclaration d'accessibilité précise.

Parcours ACTIFS s'engage à réaliser les ajustements nécessaires pour viser une mise en conformité avec le RGAA 4.1, niveau AA, dans un délai de dix-huit mois à compter de la première session de formation.

La présente déclaration a été établie le 27/06/2026.

Elle a été élaborée sur la base de l'auto-évaluation des éléments structurants du site (architecture, contrastes, navigation au clavier, hiérarchie des titres, alternatives textuelles aux images).

En vertu de l'article 11 de la loi du 11 février 2005, « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».

Parcours ACTIFS s'engage à apporter, dans un délai raisonnable, une réponse à toute demande d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site qui ne serait pas accessible. Une alternative accessible sera proposée chaque fois que possible (transmission du contenu sous un autre format, restitution orale, support adapté).

Parcours ACTIFS s'appuie pour cela sur :
- l'expertise interne en accessibilité pédagogique (ingénierie inclusive, supports FALC — Facile À Lire et à Comprendre),
- la Ressource Handicap Formation Île-de-France, mobilisable en cas d'expertise spécialisée requise

Les personnes qui rencontreraient une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site sont invitées à contacter Parcours ACTIFS :

Email : contact@parcours-actifs.fr — Objet [Accessibilité]

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 15 jours ouvrés à compter de la réception du signalement.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de transmettre vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à disposition :

- Formulaire de contact en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Liste des délégués territoriaux (avec leurs coordonnées directes) : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Téléphone : 09 69 39 00 00 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30)
- Courrier postal (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07