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Parcours ACTIFS

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Siège social : 11 rue de savigny 77176 Savigny-le-Temple
N° RNA : W772011906
N° SIRET : En cours d'attribution
N° de Déclaration d'Activité (NDA) : En cours d'enregistrement auprès de la Préfecture de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaudra pas agrément de l'État (art. L. 6352-12 du Code du travail).

Représentante légale : Imane AÏT RABAI, Présidente

Directrice de la publication : Imane AÏT RABAI

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Conformément aux exigences de la démarche Qualiopi (indicateur 31), Parcours ACTIFS met à disposition de toute personne concernée par ses activités (apprenants, prescripteurs, financeurs, partenaires ESMS) une procédure formalisée de traitement des réclamations.

Modalités de saisine :
Toute réclamation peut être adressée par email à : contact@parcours-actifs.fr
Objet du message : [Réclamation]
La réclamation doit comporter :
- l'identité du réclamant (nom, prénom, qualité)
- les coordonnées (email et téléphone)
- la description précise des faits et du préjudice ressenti
- les pièces justificatives utiles le cas échéant.

Délais de traitement :
Accusé de réception : sous 7 jours ouvrés à compter de la réception
Instruction et réponse motivée : sous 30 jours ouvrés à compter de l'accusé de réception.

Voies de recours :
En cas de désaccord persistant avec la réponse apportée, le réclamant peut saisir :
- Le Défenseur des droits — voies de recours détaillées sur defenseurdroits.fr.
- La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France pour les questions relatives à la formation professionnelle.

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