Parcours ACTIFS

politique de confidentialité

Parcours ACTIFS attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui interagissent avec ses services. La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles recueillies via le site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : 

Parcours ACTIFS
Association loi 1901
Siège social : 11 rue de savigny 77176 Savigny-le-Temple
Représentée par : Imane AÏT RABAI, Présidente

Référente protection des données : Imane AÏT RABAI
Contact dédié : contact@parcours-actifs.fr — Objet [Données personnelles]

Données collectées

Données collectées via le formulaire de contact :

Lorsqu'un visiteur du site remplit le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

- Nom,
- Prénom,
- Nom de la structure,
- Adresse email,
- Numéro de téléphone,
- Message libre.

Données collectées via la navigation :

Le site Parcours ACTIFS ne recourt à aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo ou équivalent). Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (cookies dits « essentiels » exemptés de consentement préalable au sens de la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes d'information adressées via le formulaire de contact,
- assurer le suivi des échanges avec les visiteurs (futurs apprenants, ESMS, prescripteurs, financeurs, partenaires),
- transmettre, en cas de demande explicite, des informations relatives à l'ouverture des sessions de formation.

Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.

Base légale du traitement

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact repose sur le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire et la case à cocher dédiée.

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées : aux fondateurs de Parcours ACTIFS (Imane AÏT RABAI et Lalla OUZELLAL), aux futurs collaborateurs et formateurs habilités, dans le strict cadre du suivi des demandes.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à un tiers commercial.

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection et de relation contact (Référentiel gestion des activités commerciales — CNIL).

À l'issue de cette durée, les données sont supprimées de manière définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en cas de constitution effective d'une relation contractuelle ou d'inscription en formation, auquel cas les durées Qualiopi et comptables s'appliquent).

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée par un traitement de données dispose des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer ses données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
contact@parcours-actifs.fr— objet [Données personnelles].

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Sécurité des données

Parcours ACTIFS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et notamment pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des données.

Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 27/06/2026.

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